France Mathieu devrait conduire la liste du Mouvement Démocrate lors des prochaines élections régionales en mars 2010 sur proposition du bureau national exécutif du Mouvement Démocrate. Les adhérents seront consultés sur les propositions du bureau national après le congrès d’Arras des 4, 5 et 6 décembre.

Un projet de loi de réforme des collectivités sera soumis à l’examen parlementaire dans les prochaines semaines. Ce nouvel acte de la décentralisation va modifier le paysage institutionnel et territorial français de manière importante.

La Fédération des Elus démocrates, présidé par Jacqueline Gourault a sollicité l’avis des élus locaux. C’est à ce titre que la Fédération des Elus de l’Aisne s’est réunie le lundi 23 novembre ainsi que les membres de la commission « réforme territoriale » mise en place par l’Union Régionale MoDem de Picardie. Les Fédérations de l’Oise et de la Somme étaient également conviées à ce débat mais n’étaient pas représentées. Cette position est donc celle de la FED de l’Aisne et de la commission projet de l’Union Régionale.

_____________________________

Les élus démocrates sont convaincus de la nécessité de simplifier l’organisation territoriale de manière à rendre un service public plus efficace tout en assurant la maîtrise de la fiscalité locale mais aussi de renforcer la décentralisation en s’appuyant sur les Régions et les Intercommunalités.

La rénovation de l’exercice démocratique local

A ce titre, ils approuvent l’idée du renforcement du couple Département-Région par la création du conseiller territorial qui remplacera à partir de 2014 le conseiller général et le conseiller régional.

Cet avis est cependant assorti d’un certain nombre d’exigences :

- Instaurer une limite de cumul pour éviter les baronnies territoriales : le mandat du conseiller territorial doit être exercé à temps plein et ne doit pas être cumulable avec un mandat de maire/président d’EPCI ou un mandat de parlementaire. Cette limite doit être posée également dans le temps à deux ou trois mandats successifs

- Renforcer le statut de l’élu local en particulier les garanties pour les salariés du privé exerçant un mandat local

- Instaurer un mode d’élection et un découpage territorial qui réponde à la fois à un objectif de proximité mais aussi à une juste représentation des sensibilités politiques. Le projet de réduction de moitié du nombre des élus est démagogique dans le sens où la rationalisation doit aussi concerner les services tels que la gestion mutualisée des établissements scolaires (collèges-lycées). Nous proposons un nombre de conseillers territoriaux égal au nombre de conseillers généraux actuels.

- Les élus démocrates dénoncent le hold-up électoral qui se prépare avec le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour 80 % des sièges. Ce mode d’élection tue le pluralisme politique. La dose de proportionnalité doit être augmentée.

L’organisation des compétences et le développement de l’intercommunalité

Les élus démocrates souhaitent une simplification de l’organisation administrative et regrettent l’empilement des structures administratives entre les EPCI et les syndicats (syndicats scolaires, production/distribution d’eau, collecte et traitement des OM, etc….) qui ne répondent pas souvent à la logique du vécu de la population mais à des logiques purement technocratiques ou politiciennes. La carte intercommunale doit donc être simplifiée et achevée.

Le renforcement du couple communes/intercommunalité est indispensable. Les communes rurales ont peu de moyens à leur disposition. L’intercommunalité est une réponse satisfaisante à la mutualisation des moyens matériels et humains, au développement de services de proximité à la population dans un bassin de vie. Le projet de loi contient en ce sens des avancées mais les élus démocrates auraient souhaité que la clause de compétence générale puisse être donnée aux EPCI.

Cet avis est assorti d’un certain nombre d’exigences :

- Respecter l’équilibre des territoires entre l’urbain et le rural

- S’appuyer sur les maires dont le lien à la population est facteur de cohésion sociale et de proximité

La fiscalité locale

Les élus démocrates dénoncent l’ordre des réformes. La réforme fiscale aurait dû suivre la réforme territoriale et non la précéder.

Cette réforme fiscale, des plus complexes possibles aura des conséquences majeures sur le fonctionnement des collectivités et principalement sur les départements et régions. Elle met à mal le principe de l’autonomie fiscale des collectivités, elle fait perdre le lien fiscal existant entre les collectivités et les entreprises et modifiera en conséquence les stratégies foncières de développement des collectivités.

Pour les élus démocrates, il faut maintenir le lien collectivités-entreprises et rendre l’impôt intelligent, c’est-à-dire le moduler en fonction de l’investissement de l’entreprise sur un territoire.

Eric Delhaye, Correspondant des élus démocrates de l’Aisne

Les élus démocrates et sympathisants sont invités à venir débattre du projet de réforme des collectivités territoriales le lundi 23 novembre à 18h30, espace Henri Matisse, salle 3 à Saint-Quentin.

Pour tout renseignement : Eric Delhaye, correspondant de la Fédération des Elus Démocrates pour l’Aisne -    06 64 35 20 12

Le Congrès programmatique d’Arras (Pas-de-Calais) aura lieu les 4, 5, et 6 décembre prochain.

Retrouvez l’ensemble des informations relatives à l’inscription, aux renseignements pratiques, ainsi qu’aux contributions sur la page dédiée à cet événement !

http://www.mouvementdemocrate.fr/agenda/congres-programmatique-arras-2009-041209.html

Véritables enjeux en Picardie, Véritables attentes des Picards
Le MODEM, porteur d’une nouvelle voie

Alors que les impôts locaux explosent à Beauvais avec une augmentation de taxe d’habitation qui peut aller
jusque 60 %, alors que la candidate de l’UMP dépense un argent colossal pour la campagne régionale, le
MoDem de Picardie s’étonne que Caroline Cayeux vienne maintenant donner des leçons de bonne gestion sur
le budget de la Région qui serait selon ses propos « en situation de faillite ».
Du côté de la majorité sortante, la transparence de la gestion ne semble pas de mise. Le président de l’exécutif
régional, Claude Gewerc refuse, pour le moment, que l’on débatte des orientations budgétaires de 2010. Cette décision extraordinaire, nous serions la seule région française concernée, est une régression démocratique.
Pour le MoDem, le budget est avant tout un outil au service d’une politique structurante et c’est avant tout l’efficacité de son utilisation qui doit être constamment évaluée.

Tout cela augure bien mal de la tonalité de la campagne des Régionales car les vrais problèmes de la Picardie
et des Picards ne sont pas abordés alors que certains territoires se retrouvent en situation de très grande
fragilité frappée de plein fouet par la crise, que les situations d’isolement, de précarité, de pauvreté sont cesse
plus criantes comme nous avons pu le constater lors de nos rencontres avec les représentants syndicaux et les
salariés des entreprises de la région.

Nous ne laisserons pas conter la fable de « la cigale et la fourmi » !

Présent aux élections régionales, le MoDem inscrira son projet dans la perspective du développement régional,
pour que chaque Picard trouve dans sa Région les moyens de sa réussite. Les démocrates ne s’embarqueront
dans des promesses impossibles à tenir.

Prévenir les inégalités de conditions dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la santé, promouvoir
des emplois durables, non délocalisables, retisser le lien social et intergénérationnel pour rompre les situations
d’isolement et de décrochage, rechercher l’excellence environnementale, faciliter la participation des citoyens
aux décisions de la Région seront au coeur des objectifs du Mouvement Démocrate pour la Picardie.
Les adhérents du Mouvement Démocrate défendront le renforcement de la Région au service d’une ambition,
celle de faire de la Picardie une Région solidaire et innovante, respectueuse des droits de tous les Picards.
Pour l’Union régionale, les présidences départementales.